Mentions légales & CGV

      Editeur du site:

 Photos La Baule est édité et diffusé par la société Micro Entrepreneur, Arlindo Ramos Photographe Photo La Baule 
au capital de 1000€
RCS: 
Code APRM : 7420ZR
SIRET: 449 152 388 00020
TVA intracommunautaire : 
Directeur de la publication : Arlindo Ramos
 
             Siège social :

Chemin des Mules - 44 500 La Baule Escoublac. 

ramosarlindo@gmail.com

Arlindo Ramos Photographe

chemin des mules 

44500 La Baule France

Tél : 33 6 69 50 15 17

E-mail : ramosarlindo@gmail.com
Site : www.photo-la-baule.com

 

       Société: micro-entrepreneur

    Hébergement :
Notre site est hébergé par AMEN.FR 
12-14, Rond Point des Champs Elysees
75008 PARIS 
Téléphone: +33.811887744 
Photos La Baule est une marque déposée auprès de l'INPI. L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société 
AR Concept. 
Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable du Photographe Arlindo Ramos

       Copyright et Propriété Intellectuelle

Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété de leurs auteurs, elles constituent des oeuvres au sens des dispositons de l'article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

Les marques et logos figurant sur ce site ont été déposés auprès de l’INPI. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

 

       Informatique et Libertés

Selon la loi Informatique et Libertés (6 janvier 1978, art. 34), vous disposez d'un droit d'accès et de modification, de rectification et de suppression à toutes les informations vous concernant par e-mail à : ramosarlindo@gmail.com  ou par courrier à l'adresse suivante : chemin des Mules 44500 La Baule.

Par ailleurs, nous nous engageons à ne pas transmettre vendre ou louer ces informations à l'attention de tiers.

Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1485270.

         Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site web www.photos-la-baule.fr

Les CGV sont concluent par la société Micro Entreprise, au capital de 1000€ dont le siège social est situé à La Baule  (44500), 24 Chemin des Mules et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via 

www.photos-la-baule.fr.

 

      1.Acceptation des conditions

 

Au moment de passer commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Photos La Baule se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

       2. Commande

 

Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche Produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, choisissez la quantité désirée et cliquez sur " Ajouter ". Vous pourrez ensuite accéder à votre panier pour finaliser la commande.

Photos La Baule confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail communiquée.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Photos La Baule se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

 

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, Photos La Baule en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client aura la possibilité d’attendre le réapprovisionnement, de choisir un autre produit du même prix ou d'annuler la commande de ce produit. Le reste de la commande demeure ferme et définitif.


Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de Photos La Bayle ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

       3. Prix

Les prix sont exprimés en euros incluant la TVA. Sur les fiches Produit, le prix s’entend hors frais de livraison.

Le prix définitif est indiqué dans la confirmation de commande, toutes taxes comprises spécifiant le coût de la préparation du colis et du transport.

 

       4. Paiement

 

Le règlement des achats s’effectue lors de la commande. Il s’effectue via cartes de paiement : PayPal, chèque ou virement bancaire.

 

Le site Photos La Baule propose également la solution de paiement Paypal. En choisissant ce type de paiement, vous serez automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le règlement Paypal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le site www.photos-la-baule.fr

 

       5.Livraison

Les commandes passées du lundi au vendredi (hors jours fériés) seront préparées et expédiées dans les meilleurs délais, sous réserve de validation du paiement. 

Les commandes validées le vendredi après 13h seront expédiées le lundi suivant après-midi.

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (confection du colis, emballage, port) communiquée dans l'étape "Panier" lors du passage de votre commande. 

 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Photos La Baule se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 

La livraison sera effectuée par la Poste en courrier suivi ou Colissimo à l’adresse communiquée par le client. Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement de la part de Photos La Baule. Photos La Baule ne serait être tenue pour responsable des perturbations ou grève totale des services postaux ou autres qui entraverait de la livraison de la commande. Les retards éventuels ne donnent donc pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis, du transporteur et de la zone de livraison.

 

       6. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble de ce site constitue une oeuvre protégée par la législation française. Il est régi par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur et des marques. L’intégralité du site, incluant de façon non limitative, les visuels, images, marque, concept, graphismes, textes, logos, et icônes sont la propriété exclusive de la société Micro Entreprise Photos La Baule.

 

La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur est formellement interdite sans l’autorisation expresse écrite de Photos La Baule, sous peine de poursuites en contrefaçon.

Photos La Baule est une marque déposée de même que chacun de visuels créés.

Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients qui s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

 

       7. Garanties

 

Chaque objet a fait l’objet de plusieurs vérifications par nos soins. Si toutefois, malgré nos précautions, un de vos articles arrivait abîmé, merci de suivre les instructions suivantes :

 

Si le colis est endommagé (abîmé, déchiré, ouvert), le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. Concernant les colis remis par La Poste, le client doit faire établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un constat de spoliation. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier avec l’original du «constat de spoliation» par courrier recommandé dans les 48h à Photos La Baule – chemin des Mules – 44500 La Baule.

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

 

Sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, vous pouvez refuser le colis en le rapportant au bureau de poste le jour ouvrable suivant sa distribution. Il sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.

Le Client devra, après émission de ces réserves, notifier le service client Photos La Baule sous 48h par courrier électronique.

En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

 

Si les articles reçus sont non conformes c’est à dire que les références des articles livrés ne correspondent pas aux références des articles commandés, ceux-ci devront être retournés sous 48h, neufs, en parfait état et dans leur emballage d’origine, en courrier suivi ou Colissimo accompagné du bon de commande à l'adresse suivante : Photos La Baule – 24 chemin des Mules – 44500 La Baule.

Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Dès réception et après constatation de l’anomalie par notre équipe, Photos La Baule procédera à l’échange, sans frais, ou au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 20 jours.

       8. Délai de Rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si le délai de quatorze (14) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Photos La Baule rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Conditions d’échange et de retour pour obtenir un remboursement :
Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine. 
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Photos La Baule. 
Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

       9. Responsabilité

 

Le présent contrat est soumis au droit français. Photos La Baule ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Photos La Baule sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.

Le site www.photos-la-baule.fr est conforme à la législation française et en aucun cas Photos La Baule ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site Internet à partir d'autres pays.

       10. Informations légales

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement .......

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, en adressant sa demande à Photos La Baule.

De plus, Photos La Baule s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site web ou via le service de ventes de Photos La Baule.

Mentions Légales

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